Conditions générales de vente
Article 1 : Définitions
Boutique en ligne : au-coeur-du-souffle.fr
Vendeur : Au Coeur Du Souffle
Acheteur : Le client qui passe commande sur le site en ligne
Produit(s) : les biens ou services vendus sur le site en ligne
Article 2 : Objet
Le présent contrat définit les conditions de vente des produits proposés sur le site en ligne. Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu'à leur parfait encaissement du prix.
Article 3 : Acceptation des CGV
L'acceptation des CGV est nécessaire pour la conclusion du contrat.
L'acheteur doit cocher la case “J'ai lu et accepté les CGV” avant de valider sa commande.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont HT (hors taxes, TVA non applicable selon l'article 293-B du Code général des impôts).
Le paiement est effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces.
Le délai de paiement est de 5 jours à compter de la date de livraison.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.
Article 6 : Rétractation
L'acheteur bénéficie d'un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et accompagné de la facture.
Article 7 : Garantie
Le vendeur garantit la qualité des produits vendus.
La garantie est valable pendant 1 an à compter de la date de livraison.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur est responsable des défauts de conformité ou des vices cachés des produits vendus.
L'acheteur doit signaler tout défaut ou vice dans les 5 jours suivant la réception du produit.
Article 9 : Droit applicable et juridictions
Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation ou litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
Article 10 : Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site en ligne.
Article 11 : Intégralité
Le présent contrat exprime l'intégralité des engagements entre les parties.
Aucune autre condition ne peut être opposée au vendeur, sauf accord explicite.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs clauses du présent contrat sont considérées comme nulles ou non écrites, cela ne saurait affecter la validité des autres clauses.